Quel module de VoliSuite répond à quelle exigence ?
VoliSuite est construit à partir de l'arrêté du 22 juillet 2026 relatif à l'agrément d'organisme de formation d'instructeur de pilote d'ULM, de l'arrêté du même jour modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 et du Guide DSAC. Voici, pour chaque exigence, l'article visé et le module qui la traite.
Trois textes de référence.
| Texte | Référence | Ce qu'il impose à l'outil |
|---|---|---|
| Arrêté du 22 juillet 2026 relatif à l'agrément d'organisme de formation d'instructeur de pilote d'ULM | NOR TRAA2616176A | L'essentiel : rôles, bases, dossier stagiaire, livret, mentorat, conservation trois ans, gestion des changements |
| Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels | NOR TRAA2616173A | Le parcours du stagiaire, les volumes horaires, les délais, les crédits de formation adaptée, les programmes en phases et thèmes |
| Guide DSAC « Organismes IULM » | Édition 1, version 0, 13 août 2026 | La terminologie, la trame du manuel, la procédure d'agrément, les modalités de transition |
Page mise à jour le 3 novembre 2026.
Quel module répond à quel article.
| Exigence | Référence | Module VoliSuite |
|---|---|---|
| Désigner dirigeant responsable, responsable pédagogique et adjoints | Art. 3-1°, §1.1 | Personnel et rôles |
| Politique de sécurité et report d'évènements | Art. 3-2°, §1.2 | Sécurité |
| Base principale et bases secondaires | Art. 3-3°, §1.3 | Bases |
| Moyens, locaux, flotte d'aéronefs | Art. 3-4°, §1.4 | Bases et aéronefs |
| Programmes soumis à approbation | Art. 3-6°, §1.6.1 | Coffre-fort, Livret |
| Manuel de l'organisme | Art. 3-7°, §1.5 | Coffre-fort |
| Dossier du stagiaire | Art. 3-8°, §1.6.2 | Stagiaires |
| Livret de progression | §1.6.3 | Livret de progression |
| Mentorat sur vingt-quatre mois | Art. 9-2°, §1.6.4 | Stagiaires |
| Module de levée de restriction et attestation | §1.6.5 | Stagiaires |
| Stage d'actualisation des connaissances et attestation | §1.6.6 | Sessions |
| Archivage trois ans | Art. 3-9°, §1.7 | Conservation et archivage |
| Gestion des changements | Art. 3-10°, §2.1 et §2.2 | Agrément et conformité |
| Bilan général d'activité avant le 31 mars | Art. 9-5° | Agrément et conformité |
| Accès garanti à tout moment à l'autorité | Art. 9-7° | Coffre-fort, Archivage |
| Mesures correctives et suites de surveillance | Art. 9-8° | Agrément et conformité |
| Comptes rendus de réunion conservés | §1.7 | Réunions |
| Supervision de l'activité | Art. 5, Guide §2.3.2 | Agrément et conformité |
Ce que VoliSuite ne fait volontairement pas.
| VoliSuite ne fait pas | Qui le fait | Ce que VoliSuite fait à la place |
|---|---|---|
| Rédiger le manuel de l'organisme | Le responsable pédagogique | Le range, en suit la version, alerte sur sa révision |
| Écrire ou versionner les programmes | La FFPLUM ou le centre | Les range et en consomme la structure comme paramétrage du livret |
| Rédiger le bilan général d'activité | Le responsable pédagogique | Alerte sur l'échéance du 31 mars et fournit tous les chiffres |
| Rédiger un compte rendu de réunion | Le participant désigné | Alerte que la réunion est due, range le compte rendu par année |
| Communiquer avec les systèmes de l'autorité | Un humain | Prépare les pièces et trace la date de transmission déclarée |
| Suivre la validité des examinateurs | Personne au centre : autorisation personnelle de la DSAC | Archive la copie du compte rendu d'examen reçu |
| Éditer des factures numérotées | La comptabilité du centre | Constate les versements et calcule un reste à payer |
Ce que cette page affirme, et ce qu'elle n'affirme pas.
Cette correspondance est notre lecture des textes, vérifiée dans le logiciel lors d'un audit interne en octobre 2026. Elle montre que l'outil permet de tenir et de prouver ce que les textes exigent. Elle ne remplace pas l'appréciation de l'autorité : la conformité de l'organisme appartient à son dirigeant responsable, qui désigne, rédige, transmet et décide. Statut de l'outil : VoliSuite est en test terrain. Il est éprouvé en conditions réelles dans un centre de formation d'instructeurs ULM agréé avant d'être proposé à d'autres centres. Déploiement prévu début 2027.
Pour aller plus loin.
Avant de vous lancer
Quels textes VoliSuite prend-il en compte ?
L'arrêté du 22 juillet 2026 relatif à l'agrément d'organisme de formation d'instructeur de pilote d'ULM (NOR TRAA2616176A), l'arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 (NOR TRAA2616173A) et le Guide DSAC « Organismes IULM » du 13 août 2026.
Combien de temps le centre doit-il conserver les dossiers ?
Trois ans. VoliSuite calcule l'échéance, propose une purge à l'échéance et ne purge jamais automatiquement.
VoliSuite dépose-t-il lui-même les documents auprès de l'autorité ?
Non. Un humain transmet. VoliSuite prépare les pièces et trace la date de transmission.
VoliSuite garantit-il le succès d'un audit ?
Non. Il aide à tenir et à prouver ce que les textes exigent. La conformité du centre reste de la responsabilité de son dirigeant responsable.
Une question sur un article précis ?
Dites-moi quelle exigence vous préoccupe, je vous montre comment VoliSuite la traite.
Vous dirigez un centre de formation, un atelier ou une entreprise aéronautique ? Pascal accompagne aussi les dirigeants de TPE sur la gestion, la rentabilité et l'organisation avec Copilote d'Entreprise.
Découvrir Copilote d'Entreprise →